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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/12/2009 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20092010-132 - Article 1er (Rejeté)
M. J.L. Dupont, Mmes Férat, N. Goulet, MM. Détraigne, Amoudry, Deneux, Pozzo di Borgo
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2004 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger le mandat des conseillers généraux élus en mars 2004 jusqu'en mars 2014. Une telle modification permettrait, dans un contexte de déficit public croissant, d'épargner à l'Etat la charge financière importante que constitue l'organisation d'é...
