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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution dune commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritai...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Il sera procédé à la nomi...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte pari...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues p...
