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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à une heure par la conférence des présidents. Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes au maximum. S’ils sont sollicités, le Gouvernement ou la commission des affaires européennes pourront répondre. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
Mes chers collègues, je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes pour s'exprimer. La parole est à M. le ministre.
