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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/11/2010 — Amendement N° 101 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 13 (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Pignard, J.L. Dupont, Détraigne, Mme Payet, M. Amoudry, Mme Mélot
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, prévoit dans son article 13 d'apporter une clarification quant à l'assujettissement au forfait social (porté à 6 %) des redevances versées aux artistes du spectacle, notamment par les producteurs phonographiques. En l'ét...
04/11/2010 — Amendement N° 285 au texte N° 20102011-084 - Article 36 septies (Irrecevable)
MM. Détraigne, Deneux, Zocchetto, Vanlerenberghe, About, Soulage, Mme Férat, MM. Amoudry, Dubois, J.L. Dupont, Mme Mo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
