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Amendement N° 285 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Déposé le 4 novembre 2010 par : MM. Détraigne, Deneux, Zocchetto, Vanlerenberghe, About, Soulage, Mme Férat, MM. Amoudry, Dubois, J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Article 36 septies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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