Abrogation du conseiller territorial

Madame Des Esgaulx, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Ce dernier dispose que le scrutin public est de droit, sans spécifier l’objet du vote.

Je suis saisi, par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial (n° ...

Mes chers collègues, nous en revenons aux explications de vote sur la motion n° 2 tendant à opposer la question préalable. La parole est à Mme Catherine Troendle, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 44 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés347Majorité absolue des suffrages exprimés174Pour l’adoption169Contre 178Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi, par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, d'une motion n°4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l´article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu´il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d´...

Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je mets aux voix la motion n° 4, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.

Je rappelle que la commission souhaite le rejet de cette motion, sur laquelle le Gouvernement s’en remet, quant à lui, à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 45 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés346Majorité absolue des suffrages exprimés174Pour l’adoption170Contre 176Le Sénat n'a pas adopté.

J’interroge donc la commission des finances : l’article 40 de la Constitution est-il applicable à la présente proposition de loi ?

Je vous rappelle, mon cher collègue, que la proposition de loi a été déposée devant le bureau et que celui-ci l’a jugée recevable ; c’était d’ailleurs avant le 1er octobre. C’était donc bien à la commission des finances qu’il appartenait maintenant de se prononcer. La parole est à M. Éric Doligé, pour un rappel à au règlement.

Mon cher collègue, c’est une tradition qui nous appliquons depuis 1958 ! (M. Jean-Jacques Hyest s’exclame.) La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

Mon cher collègue, la commission des finances s’était effectivement réunie pour statuer, mais le Gouvernement avait préalablement envoyé un courrier.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. Philippe Dominati, pour un rappel au règlement.

L'amendement n° 3, présenté par M. Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François-Noël Buffet.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je mets aux voix l'amendement n° 3. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.