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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
45 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 46 : Le Sénat n'a pas adopté. Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, j’aimerais que nos débats se déroulent avec un minimum de sérénité et d’objectivité. Les règles qui ont toujours été appliquées dans cette enceinte doivent pouvoir continuer à l’être. À cet égard, le temps de parole du président de la commission n’a jamais été décompté ! Monsieur le président Sueur, je vous demanderai tou...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans l...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 47 : Nombre de votants320Nombre de suffrages exprimés317Majorité absolue des suffrages exprimés159Pour l’adoption180Contre 137Le Sénat a adopté la proposition de loi.
