Nomination de rapporteurs

sur la proposition de loi n° 633 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

comme rapporteur sur le projet de loi n° 406 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.