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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/05/2006 — Sous-Amendement N° 53 rectifié à l'amendement N° 20 au texte N° 20052006-269 - Article 8 (Adopté)
M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, les membres du Groupe Union centriste - Udf
I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 20 pour l'article L. 331-6 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : définies au 2°, insérer les mots : à compter du 1er janvier 2009, au e) du 3, II. - Dans le texte proposé par l'amendement n° 20 pour l'article L. 331-6-5 du code de la propriété intellectuell...
02/05/2006 — Amendement N° 47 au texte N° 20052006-269 - Article 1er bis (Tombe)
M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …°- Le 3° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) L'utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y comp...
