Vote électronique dans les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel

Dix-sept amendements ont été déposés, dont quatre amendements de suppression présentés par le groupe communiste, républicain et citoyen, dont vous comprendrez que je ne puisse leur donner un avis favorable. Les amendements n°s 1, 2 et 13 n'ont qu'un lien indirect avec la proposition de loi et ils ont pour objet, en quelque sorte, de « détrico...