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Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés
Les interventions de Jean-Léonce Dupont
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 141, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 112 rectifié, avant les mots : , les tarif...
L'amendement n° 85, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au premier alinéa du V du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 17-1 de la lo...
En conséquence, l'amendement n° 85 n'a plus d'objet. La parole est à M. le vice-président de la commission.
La conférence des présidents le confirmera. La suite de la discussion est donc renvoyée à la séance du lundi 9 mars 2009.
