Recherches impliquant la personne humaine

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (texte de la commission n° 259, rapport n° 258). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Annie David, e...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer après l’Assemblée nationale, procède à u...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer les mots : 2° de l’article L. 1121-1-1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes par les mots : deuxième alinéa de l’article L. 1122–1–1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes concerné La paro...

Le vote est réservé. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 118 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Le vote est réservé. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 146 Remplacer la référence : L. 1451-4 par la référence : L. 1541-4 La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Sur l’article 2, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je rappelle pour coordination l’article 4, précédemment adopté dans la rédaction suivante : I. - Le dernier alinéa de l’article L. 1123-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les comités sont dotés de la personnalité juridique de droit public. Ils exercent leur mission en toute indépendance. » II. - 

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 1123-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « de droit public ». La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : présent article par la référence : présent III La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements déposés par le Gouvernement, je donne la parole à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.