Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe de l’UMP, la discussion de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (proposition n° 779 [2010-2011], texte de la commission n° 38, rapport n° 37, avis n° 25, 26 et 58). Dans la discussion générale, la parole est à M. Ér...

Nous poursuivons la discussion générale. La parole est à M. le président de la commission.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi, par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 74. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage un...

Lors de son discours d’investiture, le président du Sénat a annoncé l’organisation d’états généraux de la démocratie territoriale, souhaitant ainsi « signifier aux élus locaux qu’il avait entendu leurs interrogations et pris la mesure du malaise que vivent nos collectivités locales ». L’une des finalités affichées avec ce débat est de « simplif...

Il ne s’agit pas ici de plaider pour un retour en arrière ou le non-respect de la loi. Toutefois, introduire un peu de souplesse me paraît indispensable si l’on ne veut pas asphyxier l’action locale, déjà très contrainte. En tant qu’élus, nous dénonçons tous l’excès de normes et ses conséquences : charges financières insupportables pour les co...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi du texte à la commission.

Je suis saisi, par Mme Gourault, au nom de la commission des lois, d'une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,...

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant au renvoi à la commission. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des lois et, l’autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 103 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, le renvoi de la proposition de loi à la commission est ordonné.