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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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Après une demande de précision de M. Jean-Léonce Dupont sur la notion de majorité numérique, la commission a donné un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi sous réserve de l'adoption d'un amendement à l'article premier sur l'éducation au respect de la vie privée sur Internet.
