Établissements d'enseignement supérieur

Par ailleurs, je vous propose d'adopter un amendement tendant à insérer après le deuxième alinéa de l'article L. 719-13 du code de l'éducation un alinéa ainsi rédigé : « Les fondations partenariales peuvent recevoir, en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif se rattachant à leurs missions, l'affectation irrév...

Il s'agit essentiellement d'un allègement en termes de coûts. Enfin, la commission adopte un amendement, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur, portant article additionnel après l'article 2.

La présente proposition de loi est à la fois modeste et ambitieuse : modeste, de par le nombre limité de sujets dont elle entend traiter, et ambitieuse, compte tenu de l'importance et de l'urgence des dossiers concernés. Ces sujets sont au nombre de quatre. Il s'agit, tout d'abord, de permettre aux universités de disposer pleinement des bâtim...

Je ne ressens pas ce que vous percevez comme une accélération du temps, puisqu'il s'agit d'un processus, avec l'application de la loi LRU, dont je vous rappelle que le volet « dévolution du patrimoine immobilier » n'est que facultatif, même si les universités comprennent que celle-ci leur permettra de maîtriser la vision stratégique de leurs ét...

Je rappelle qu'il ne s'agit que d'une faculté, pas d'une obligation. Dix universités ont fait acte de candidature, dont cinq viennent d'être retenues. Il s'agit de donner la possibilité à toutes les universités d'avancer. L'article 1er représente donc une ouverture.

Chaque université autonome, qu'elle dispose ou non de son patrimoine, s'interrogera sur la gestion de l'ensemble de ses implantations et ceci n'est pas lié à la proposition de loi. Je vois même une petite contradiction entre vos arguments : vous pensez que cette disposition ne bénéficiera qu'aux grandes universités alors même qu'elles pourront ...

Ce cadre fait que seules cinq universités ont été considérées comme prêtes pour la dévolution.