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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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En application de l’article 45, alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, et de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 p...
