Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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J’informe le Sénat que la question orale n° 420 de M. Robert Navarro est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur et, par conséquent, de l’ordre du jour de la séance du mardi 4 juin 2013. J’informe également le Sénat que M. Roland Courteau retire de l’ordre du jour de la séance du mardi 18 juin 2013 la question n° 50 et...