Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, adoptées par l’Assemblée nationale : - entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’île Maurice (projet n° 181, texte de la commission n° 296, rapport n° 2...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la...
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le reve...
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention entre la République française et la République d’Autriche en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
