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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la désignation des membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique. Conformément à l’article 8 du règlement, les listes des ca...
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je vous rappelle que la situation que vous avez décrite est le résultat d’un vote du Sénat intervenu au mois de décembre. Cela étant, il me paraît extrêmement difficile de remettre en cause la composition de l’ensemble des commissions plus de quatre mois après qu’elles ont été...
