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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 11 mai 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Dov Zerah, qui pourrait être prochainement...
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 23 mars 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, Mme Jeannette Bougrab, qui pourrait être pro...
