Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (proposition n° 576 [2011-2012], texte de la commiss...

Je suis saisi, par MM. de Legge, Revet, G. Bailly, Bas, Vial, Bécot, Retailleau, Gélard, César, Darniche, J. Boyer, Hyest, Pointereau, Cardoux, Bizet, Leleux, Frassa, Trillard, Pierre, Reichardt, Pinton, de Montgolfier, Lorrain, Sido, Guené, B. Fournier, Ferrand, Mayet, Lecerf, Charon, Couderc et Billard, Mmes Sittler, Troendle, Giudicelli, Lam...

rectifiée bis, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 57 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons à la discussion de l’article unique.

L'amendement n° 2, présenté par M. Mézard et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : , le cas échéant à caractère fondamental, par les mots : , fondamentale ou appliquée, La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° En l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ; La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Ango Ela, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 7 Troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : La recherche ne pourra débuter que dans un délai de trois mois après cet accord. La parole est à ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Alain Milon, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique, modifié, constituant l'ensemble de la proposition de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 58 : Nombre de votants305Nombre de suffrages exprimés277Majorité absolue des suffrages exprimés139Pour l’adoption203Contre 74Le Sénat a adopté.