Absentéisme scolaire

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la proposition de loi que nos collègues socialistes ont choisi d’inscrire à leur ordre du jour réservé visait initialement à supprimer purement et simplement le dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire mis en place par la loi du 28 septembre 2010. L’exposé des mo...

… leur reprochant une « méconnaissance totale de la réalité », une utilisation de la « menace financière », ainsi qu’une « vision déformée des parents ».

Qu’a donc fait le législateur de 2010 de si inadmissible ? L’obligation d’assiduité scolaire est un principe d’application constante posé dès la loi Jules Ferry du 28 mars 1882. En vertu de ce principe, tous les enfants âgés de six ans à seize ans présents sur notre territoire bénéficient aujourd’hui d’une instruction. Elle peut être reçue soi...

… et d’autres sur des mesures plus coercitives, comme la suspension et la suppression des allocations familiales. Ainsi, l’ordonnance du 6 janvier 1959 subordonnait le versement des prestations familiales au respect de l’obligation d’assiduité scolaire. Cependant, la suppression, en 2004, de ce système et son remplacement, en 2006, par un cont...

En second lieu, les données quantitatives sont très parcellaires et les dispositifs d’évaluation prévus par la loi n’ont pas été mis en œuvre. Ainsi, sait-on que, entre janvier 2011 et mars 2012, 472 familles au total ont été sanctionnées pour l’absentéisme scolaire répété de leur enfant et privées partiellement d’allocations ? Mais, alors que...

Il a fallu être aujourd'hui dans l’hémicycle pour recevoir quelques données chiffrées de la part de Mme la ministre déléguée.

En tant que président du conseil général du Calvados, je suis en mesure de dire que, dans mon département, pour l’année scolaire 2011-2012, 270 courriers liés à l’absentéisme scolaire ont été envoyés aux familles par la direction départementale de l’éducation nationale. Au final, seules 13 demandes de suspension du versement des allocations fam...

Peut-être que le retour sur les bancs de l’école après la suspension des allocations familiales ne concerne que quelques dizaines d’enfants en France, et heureusement ! Pour autant, est-ce la preuve de l’inutilité totale de la procédure ? Dans le cadre de la politique baptisée « Refondation de l’école », le ministre de l’éducation nationale a ...

… quitte au besoin à en décider la suppression, mais en formulant de véritables propositions de remplacement, dans l’intérêt des enfants ?