Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier

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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 17 juin 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2014. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu ...