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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
45 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par MM. Cléach, Bizet et G. Larcher et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas et Bockel, Mme Dini et MM. J. Boyer, Détraigne, Merceron, Pozzo di Borgo, Roche et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre III du livre II de la troisième partie du code des transports, il est inséré un chapitre unique ...
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Bizet, Doublet et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre III du livre II de la troisième partie du code des transports, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L... - Pour prendre en compte les taxes prévues aux arti...
L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre III du livre II de la troisième partie du code des ...
L’amendement n° 48, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 270 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette liste est révisée selon la même procédure, sur demande...
Je mets aux voix l'amendement n° 48. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.) L'amendement n° 50, présenté par MM. Beaumont et Bizet, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la pr...
L’amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Bizet, Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles 284 bis à 284 sexies du code des douanes sont abrogés. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I est compens...
L'amendement n° 71, présenté par MM. Bizet, Cornu, Doublet, D. Laurent et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre 3 du code de la route est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Afin de renforcer l'efficacité environnemental...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des t...
L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 330-2 est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Aux agents mentionnés aux articles L. 2132-21 et L. 2132-23 du code général de la propriété des personnes publiques, ainsi qu’aux articles L. 2...
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le propriétaire reste respon...
L'amendement n° 16, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 14 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : II. – À la première phrase d...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : A - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le chapitre Ier ...
L'amendement n° 78, présenté par M. Fichet, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du Titre II du Livre Ier de la première partie du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Sont considérés hors d’usage o...
L'amendement n° 72, présenté par MM. Bizet et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du 1er janvier 2015, tout navire transportant des liquides polluants et construit après le 31 décembre 2013, devra, dès lors qu’il navigue dans les eaux territoriales françaises ou dans la z...
Je suis saisi de trois amendements. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 10, 24, 26, 27, 48, 57, 63 Supprimer ces alin...
L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 5431–4 du code des transports, les mots : « sans préjudice des dispositions spécifiques à la Corse, fixées » sont remplacés par les mots : « à la Corse, sans préjudice des dispositions fixées »...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
Je suis saisi de trois amendements. L'amendement n° 24, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : doit être ...
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Didier, M. Billout, Mme Schurch, M. Le Cam, Mmes Assassi et Beaufils, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier, Fischer et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin et MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Vergès et Watrin, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 22 Remplacer ces alinéas par un aliné...
