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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
45 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 101 est ainsi libellé : Alinéas 51 et 53 Remplacer les mots : voie réglementaire par le mot : décret L'amendement n° 100 est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'ordonnance n° 2012–1218 du 2 novembre 2012 portant ...
L'amendement n° 26, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de cette division remplacer les mots : à l'outre-mer par les mots : aux outre-me...
Je suis saisi de sept amendements. L'amendement n° 27, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Après l'alinéa 33 I...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
