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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (propositions n° 414 et 421, texte de la commission n° 450, rapport n° 449). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 2 est supprimé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
