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Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Les interventions de Jean-Léonce Dupont
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, modifiée. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 243 : Nombre de votants347Nombre de suffrages exprimés326Pour l’adoption189Contre 137Le Sénat a adopté.
