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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
35 interventions trouvées.
L'amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du texte proposé par l'article 33 de la loi n° 2013–403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3 B.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le...
L'amendement n° 34, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le texte proposé par l'article 33 de la même loi pour l'article L. 273–12 du code électoral est ainsi rédigé : La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 34 et pour donner l’avis de la commissio...
L'amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2121 -21. – Les votes sont recueillis au scrutin public ou au scrutin secret toutes les fois que le cinquième...
L'amendement n° 13, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 290-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes déléguées qui ont été substituées aux communes associées en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des ...
L'amendement n° 14, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l’article L. 290-1 du code électoral, après les mots : « la section électorale correspondante ou », sont insérés les mots : « à défaut, ». Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° ...
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Savary, Jarlier, J. Boyer et Merceron, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 38, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 28 de la loi n...
L'amendement n° 18, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre premier du titre III de la première partie du livre des procédures fiscales, la section I et son intitulé sont rétablis dans la rédaction suivante : « Section I : Délai de réclamation « Art. L. 196 ...
L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’il est fait application de l’article L. 5210-...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6. L'amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales, les organe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Bertrand, C. Bourquin, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5216-1 du code général des collectivité...
L'amendement n° 19, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la création d’un centre communal d’acti...
L'amendement n° 40, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. La par...
En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
