Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
19 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (projet n° 328 [2006-2007], texte de l...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. TITRE Ier DÉFINITIONS
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ci-après dénommé « TNP » Vous avez la parole pour présenter cet amendement, monsieur Desessard. Peut-être pouvez défendre en même temps l’amendement n° 7 ?
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 1° Après les mots : activités en coopération avec un ENDAN insérer les mots : ou avec un État non signataire du TNP 2° Après les mots : activités en coopération avec une personne établie dans un ENDAN insérer les m...
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : en coopération avec un ENDAN ou une personne établie dans un ENDAN par les mots : en coopération avec un ENDAN, un État non signataire du TNP, une personne établie dans un ENDAN, ou une personne é...
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après les mots : dans un ENDAN insérer les mots : ou dans un État non signataire du TNP Cet amendement n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après les mots : un ENDAN insérer les mots : ou un État non signataire du TNP Cet amendement n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 12, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après les mots : un ENDAN insérer les mots : ou un État non signataire du TNP II. - Alinéa 2 1° Après les mots : en provenance d'un ENDAN insérer les mots : ou d'un État non signataire du TNP 2° Après les mots ...
L'amendement n° 13, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans un État non signataire du TNP Cet amendement n’a plus d’objet. L'amendement n° 1, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Ali...
L'amendement n° 14, présenté par Mmes Aïchi, Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après les mots : dans un ENDAN insérer les mots : ou dans un État non signataire du TNP Cet amendement n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 9.
CHAPITRE II Exécution de la vérification internationale Section 1 Modalités d'accès aux locaux et installations
L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : Leurs résultats sont consignés par les mots : Les opérations sont consignées La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 15 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : Leurs résultats sont consignés par les mots : Dans l'attente des résultats définitifs, les résultats immédiatement disponibles et les opérations effectuées sont consignés Je mets aux voix l'amen...
L'amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : En cas d’opposition partielle ou totale à une vérification internationale prévue au présent titre ou à une inspection internationale prévue par le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique ou par l’accord entre la France, l...
En conséquence, l'article 12 est ainsi rédigé. Section 2 Limitations d'accès et modalités de contrôle
L'amendement n° 6, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le fait de faire obstacle à l’accomplissement de la vérification internationale ou de l’inspection internationale autorisée par le président du tribunal de grande instance dans les conditions prévues à l’article 12 de la présente loi est puni de ...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
