Avenir et justice du système de retraites

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, à l’article 5 ter.

L'amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Barbier et Collombat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5 ter.

L'amendement n° 266, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...

L'amendement n° 289, présenté par MM. Milon, Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt et Laménie, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 317, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4162-2 . – Le compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert dans les entreprises de 10 salariés et plus dès lors qu’un salarié a acq...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 269, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. ...

L'amendement n° 270, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...

L'amendement n° 288, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...

L'amendement n° 272, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...

L'amendement n° 267, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...

L'amendement n° 267 est retiré. L'amendement n° 268, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un...

L'amendement n° 274, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...

L'amendement n° 275, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés ...

L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : peuvent être aménagés par les mots : sont aménagés La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 151, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de cette formation, le salarié bénéficie d’une priorité de reclassement dans un poste n’exposant plus les sala...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 151 rectifié, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de cette formation, le salarié bénéficie d’une priorité de reclassement dans un ...

L'amendement n° 333 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après les mots : l’employeur insérer les mots : après avoir consulté les délégués du personnel, La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 333 rectifié bis, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 31 Après les mots : l’employeur insérer les mots : après avoir consulté les délégués du personnel, s'il en existe, La parole est à M. Gérard Longuet, pour explic...

L'amendement n° 334 rectifié bis, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 31 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour justifier de cette impossibilité, l’employeur réunit, informe et consulte les délégués du personnel. II. – En conséquenc...

L'amendement n° 334 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 148, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 31 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le comité d’entreprise et la direction régionale des entre...