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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France, organisé à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et de la commission des affaires économiques (rapport d’information n° 45). La parole est à M. le président de la commission sénatorial...
La parole est à M. Luc Carvounas, corapporteur au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
La parole est à M. Louis Nègre, corapporteur au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Nous en avons terminé avec le débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France.
