Nomination de membres d'organismes extra-parlementaires

Je rappelle que la commission des finances et la commission des lois ont proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, me...