Sociétés d'économie mixte contrat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter vise à doter nos collectivités territoriales d’un nouvel outil d’intervention : la société d’économie mixte à opération unique. Tel est le nom que la commission des lois, unanime, propose de donner à ce nouveau type d’entr...

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, le texte de la proposition de loi est court. Il convient en effet, pour assurer à la SEM à opération unique un lancement réussi, de laisser la liberté conventionnelle jouer pleinement son rôle, comme dans tous les autres pays d’Europe. Félicitons-nous que la SEM à opération unique, bien qu’e...

Je ne puis que me féliciter de la proposition de M. le rapporteur de rassembler en un seul article, après avoir procédé à certains allégements, la quasi-totalité de la proposition de loi. Cette réorganisation du texte contribuera à démontrer que le dispositif des SEM à opération unique est simple, clair et aisé à mettre en œuvre, puisqu’il s’in...

Je souhaite exprimer ma très grande satisfaction et saluer le travail de tous. Je sais gré à l’ensemble de mes collègues qui, ayant déposé un texte identique, nous ont permis d’aboutir à cette heureuse conclusion. Je félicite notre rapporteur, dont chacun a pu apprécier la qualité et la pertinence des interventions. Monsieur le ministre, je ...