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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (proposition n° 288, texte de la commission n° 443, rapport n° 442). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS FINANCIERS
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Jégou et Arthuis, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du II de cet article, remplacer les mots : Dans le respect des obligations prévues à l'article L. 561-19 par les mots : Dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables La parole est à M. Jean Arthuis.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Jégou et Arthuis, et ainsi libellé : Au début du second alinéa du II de cet article, remplacer les mots : Dans le respect des obligations prévues à l'article L. 561-19 par les mots : Dans le respect des dispositions légales applicables Veuillez poursuivre, monsi...
L'amendement n° 6, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa de l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa...
