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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (texte de la commission n° 552, rapport n° 551). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
