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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1111-2 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigé...
L'amendement n° 10, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1262-1 du code du travail est ainsi modifié : ...
L'amendement n° 9, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 1262-3 du code du travail, il est inséré ...
L'amendement n° 11, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 2323-70 du code du travail, après les mots : « ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er bis.
L'amendement n° 2, présenté par M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ...
L'amendement n° 12 est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'article.
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30 — Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale, Article 2
L'amendement n° 23, présenté par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : du sous-traitant insérer les mots : ou du cocontractant La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 3, présenté par M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre II de la huitième partie du même code est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Dispositions particulières...
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30 — Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale, Article 5
L'amendement n° 13, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 8224-6 du code du travail, il est inséré un article L. 8224-… ainsi rédigé : « Art. L...
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30 — Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale, Article 6
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Reichardt. L'amendement n° 21 est présenté par M. Marseille. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi. Ces trois amendements s...
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30 — Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale, Article 6
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30 — Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale, Article 6
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30 — Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale, Article 6
Voici le résultat du scrutin n° 172 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 14, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase, alinéa 5, alinéa 7, seconde phrase, et alinéa 9, seconde phrase Remplacer...
L'amendement n° 24, présenté par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le titre VI du livre II de la première partie est complété par un chapitre V ainsi rédigé : II. – Alinéa 3 Remplacer la référence : IV par la référence : V III. – Alinéa 5 Remplacer la référence : ...
L'amendement n° 15, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après les mots : voie réglementaire supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéa 7 Supprimer les mots : et y mettre un terme à tout moment ...
L'amendement n° 16, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus...
Réunion du 6 mai 2014 à 14h30 — Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale, Article 7
L'amendement n° 5, présenté par M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : pourvu que celle-ci ait été avertie par écrit et n’ait pas déclaré s’y opposer Cet amendement a été retiré. Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 4, présenté par M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de cinq ans par les mots : d'un an Cet amendement a été retiré. L'amendement n° 17, présenté par MM. Watrin, Bocquet et Billout, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du ...
Compte tenu de la position de la commission, nous allons procéder à un vote par division sur l’amendement n° 17. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 17.
