Schéma régional des crématoriums

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 252, texte de la commission n° 546, rapport n° 545). Dans la discussion gén...

L'amendement n° 1, présenté par M. Bertrand, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il ne peut prévoir moins d’un crématorium par département. Cet amendement n’est pas soutenu.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'évaluation des besoins de la population tient compte, le cas échéant, de ceux des populations immédiatement limitrophes sur le territoire national ou à...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 2, présenté par M. Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : en collaboration avec rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les représentants de l’État dans les départements qui la composent. La parole est à M. Robert Tropeano.

L'amendement n° 4, présenté par MM. Vandierendonck, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque le corps d’une personne décédée dans un pays frontalier doit être rapatrié dans une commune française située dans un rayon maximum de cinqua...

L'amendement n° 5, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Seconde phrase Supprimer les mots : créé par la présente loi La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.