Charte de l'environnement

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation, présentée par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 183, texte de la co...

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, madame la secrétaire d’État ; La séance est suspendue.

La séance est reprise. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 34-1 de la Constitution, il est inséré un article 34-2 ainsi rédigé : « Art. 34 -2. – Le principe de ...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Marseille, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Capo-Canellas, J. Boyer, Merceron et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Les mots : « et dans leurs domaines d'attributions » sont remplacés par les mots : « dans leurs domaines d'attributions et dans les conditi...

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlemen...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 185 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Grosdidier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : , à un coût économiquement acceptable, insérer les mots : au regard des enjeux sanitaires et environnementaux La parole est à M. François Grosdidier.

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission, modifié. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 186 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés335Pour l’adoption291Contre 44Le Sénat a adopté.