Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (proposition n° 505, texte de la commission n° 562, rapport n° 561). Dans la discussion gé...

L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Nègre, Mme Masson-Maret et MM. D. Laurent et Grignon, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : des personnes publiques, insérer les mots : pour une durée fixée par décret en Conseil d’État, La parole est à M. Louis Nègre.

L'amendement n° 5 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Avant d'approuver ces projets, les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement viennent soumettre...

L'amendement n° 1 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Merceron, Amoudry et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Requier, Barbier, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard et Tropeano. ...

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.