Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
50 interventions trouvées.
L'amendement n° 81 est retiré. L'amendement n° 137, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code monétaire et financier est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Choix du mode de paiement chez un commerçant...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l’article 1601 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Ce plafond individuel est fixé par une délibération en assemblée ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 79 est présenté par M. Reichardt. L'amendement n° 202 est présenté par M. Patriat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 6 Après les mots : il est rédiger ainsi la fin de cet alinéa : opéré en fin d’exercice, au profit du budget général, un prélèvement sur l...
L'amendement n° 143, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Vincent Delahaye.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est instauré une taxe additionnelle à la taxe prévue à l’article 1011 bis du code général des impôts...
L'amendement n° 185, présenté par Mme Archimbaud, MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1011 bis du code général des impôts, il est inséré un article 1011 bis… ainsi rédigé : « Art. 1011 -bis ...
L'amendement n° 139 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section V du chapitre premier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est abrogée. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I c...
L'amendement n° 76, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 1609 sexdecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « en France, y compris dans les départements d'outre-mer, de vidéogrammes destiné...
L'amendement n° 76 est retiré. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L'amendement n° 61, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2014, ce...
L'amendement n° 60, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-3 est ainsi modifié : a) Les deux...
L'amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 1 680 000 000 € II. Rédiger ainsi le tableau du I de l’article :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements - 4 313 - 4 313 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A d...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes ………………………………………………………….. dont amortissement de la dette à long terme 41, 8 dont amortissement de la dette à moyen terme 62, 0 dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) - Amortissement des aut...
Mes chers collègues, je rappelle que nous n’en sommes pas encore au vote sur la première partie du projet de loi de finances rectificative. Nous en sommes toujours à l’examen de l’amendement n° 206. Je le mets aux voix.
En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles que M. le secrétaire d'État a indiqués. La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Aux termes de l’article 43, alinéa 5, du règlemen...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je rappelle que, en application de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles et amendements soumis à seconde délibération, ainsi que sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative. Conformément...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 1er bis A dans cette rédaction : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémenta...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 1er bis B dans cette rédaction : I. – Le I de l’article 953 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 89 € » est remplacé par le montant : « 53 € » ; 2° Au deuxième alinéa, le montant : « 86 € » est remplacé par le montant : « 50 € » ; 3° Les troisième...
