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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
50 interventions trouvées.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 1er bis C dans cette rédaction : I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 2015, les entreprises qui recourent aux contrats d’apprentissage prévus à l’article L. 6221-1 du code du travail bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 500 € par mois et pa...
L'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du 1 de l'article 150-0 D est complété par les mots : «, ni au gain net mentionné au I de l'article 163 bis G » ; 2° Le II bis de l'article...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 1er ter dans cette rédaction : I. – Le II de l’article 199 ter S du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les trois dernières phrases du 1 sont supprimées ; 2° Le même 1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par exception : « a) Lorsque le devis ou la facture...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 et l’état A annexé dans cette rédaction : I. – Pour 2014, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements -4 313 -4 313 Recettes fiscales nettes dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités ...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont amortissement de la dette à long terme Dont amortissement de la dette à moyen terme Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement des autres dettes Déficit à financer Dont déficit budgétaire <...
Avant de passer au vote unique portant sur les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l'articl...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un vote unique, les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 217 : Le Sénat n’a pas adopté les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014. En conséquence, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
