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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons une mission déterminante pour l’exercice de la démocratie, puisqu’elle porte sur les crédits nécessaires au fonctionnement des préfectures, au pilotage du ministère de l’intérieur et à l’exer...
La modération des rapporteurs est remarquable. Je serai plus brutal. Que signifie l'autonomie des universités dans un pays où l'État reste décisionnaire ? Le parallélisme avec la situation des collectivités territoriales est frappant. Obtenir aujourd'hui des moyens supplémentaires de l'État est impossible alors même que la recherche et l'enseig...
Je ne suis pas un fanatique des rapports ; mais il s'agit ici de vérifier que les engagements pris par le Gouvernement sont tenus. C'est essentiel. Si nous pouvons nous assurer qu'ils le sont pour les universités, nous pourrions avoir de l'espoir pour les collectivités territoriales... La prise en compte du GVT est annuelle : avoir voté pour l'...
Sans remonter jusqu'à Jules Ferry, essayons de regarder les problèmes en face. La question du temps scolaire n'est pas résolue. La réforme des rythmes scolaires pose le problème de la prise en charge par les collectivités territoriales d'un temps qui était auparavant assumé par l'État. Il s'agit d'un transfert. Toutes les collectivités territor...
