Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien (proposition n° 607, 2009-2010 ; rapport n° 429). Dans la discussion générale, la parole est à M. Serge Lagauche, auteur de la proposition de loi.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je suis saisi par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (n° 607, 2009-2010). Je rappelle que, e...

Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, présentée par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la co...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 200 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi est rejetée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.