Changement de commission saisie

À la suite d’un accord intervenu entre la commission des affaires sociales et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe RDSE (n° 612, 2008-2009), initialement envoyée à la commission des affaires sociales, est renvo...