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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2005 — Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 7 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 2 (Tombe)
M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7 par les mots : ainsi que sur les avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie qu'il peut saisir à cet effet. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que le Haut conseil puisse saisir pour avis le Conseil supérieur de la recherche et ...
15/12/2005 — Amendement N° 147 au texte N° 20052006-091 - Après l'article 19 (Retiré)
M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 233-1 du code de l'éducation sont remplacés par un alinéa et une phrase ainsi rédigés : « La Conférence des présidents d'université est composée des présidents d'université, des directeurs des in...
