Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 7 (Tombe)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Déposé le 16 décembre 2005 par : M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7 par les mots :
ainsi que sur les avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie qu'il peut saisir à cet effet.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement propose que le Haut conseil puisse saisir pour avis le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) et s'appuyer sur les avis de ce dernier.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.