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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'amendement n° 520 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Escoffier, MM. Tropeano et de Montesquiou, Mme Laborde et MM. Chevènement, Mézard, Plancade, Milhau, Vall, Baylet, Barbier, Alfonsi, Marsin et Detcheverry, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : en matière insérer les mots : de goût, La parole est à Mme Franç...
L'amendement n° 520 rectifié est retiré. L'amendement n° 647, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 I. - Remplacer les mots : et de l'origine par les mots : , de l'origine II. - Après le mot : production, insérer le mot : et La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 233, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et le bie...
L’amendement n° 592, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et sur le bien-être animal La parole est à M. Jacques Muller.
L’amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Chatillon, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : d’équilibre et de diversité alimentaires, Insérer les mots : de besoins spécifiques à certaines populations, Cet amendement n’est pas soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 120 rectifié bis, présenté par M. Gérard César, au nom de la commission de l’économie, et dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 120 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 235, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : notamment à t...
L’amendement n° 235 est retiré. L'amendement n° 236, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : notamment à travers la mention obligatoire et systéma...
L'amendement n° 518 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, MM. Fortassin et Tropeano, Mme Laborde et MM. de Montesquiou, Vall, Chevènement, Milhau, Mézard, Plancade, Barbier, Alfonsi, Marsin et Detcheverry, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la transparence dans la fixation des p...
L'amendement n° 519 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Tropeano, Mézard et Milhau, Mme Laborde et MM. de Montesquiou, Baylet, Vall, Chevènement, Plancade, Barbier, Alfonsi, Marsin et Detcheverry, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la juste répartition de la valeur ajoutée...
L'amendement n° 228, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : modes insérer le mot : locaux La parole est à M. Gérard Le Cam.
