Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

M. Bernard Piras, Mme Josette Durrieu et M. Jean Pierre Michel, élus au cours de la séance du 13 décembre juges titulaires à la Cour de justice de la République, et MM. Jean-Paul Amoudry, Gilbert Roger et Jean-Yves Leconte, élus juges suppléants, vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique d...

M. Yves Détraigne, juge titulaire, et M. Jean-Paul Amoudry, juge suppléant à la Cour de justice de la République, vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu’elle figure da...

M. le président. Acte est donné par le Sénat des serments qui viennent d’être prêtés devant lui.