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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous informe que M. Jean-Claude Peyronnet a démissionné de la commission des affaires européennes. Le groupe socialiste a présenté la candidature de M. François Marc pour le remplacer. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11 du règlement du Sénat, cette candidature a été affichée. Elle sera ratifiée si la présid...
Mes chers collègues, je vous informe que M. Pierre-Yves Collombat a démissionné de la commission des affaires européennes. En conséquence, le groupe socialiste a présenté la candidature de M. Charles Gautier pour le remplacer. En application des articles 110 et 8, alinéas 2 à 11, du règlement du Sénat, cette candidature a été affichée. Elle ...
