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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/06/2016 — Amendement N° COM-141 au texte N° 20152016-691 - Article 55 (Rejeté)
M. J.L. Dupont
Après les mots « les établissements publics nationaux », supprimer les mots : « ou les filiales majoritairement détenues par ces établissements » Exposé sommaire : Les 7 Sem immobilières d’Outre-mer (Sidom), créées sur la base de l’article 2 de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946, constituent les principaux acteurs du logement social dans tou...
